Introduction

Notion

Intégration et coopération

Souveraineté (au cœur de la distinction entre intégration et coopération)

Fédération et confédération

I, Intégration et coopération

Débat débutant en 1945 « discours de l’après-guerre » les Etats se mettent d’accord sur la construction européenne.

Idée : La coopération peut faire éviter la guerre.

Le choix était la coopération : Simple coopération par le biais d’un organisation dans laquelle la souveraineté des Etats n’est pas remise en cause, se traduisant par exemple par la règle de l’unanimité, chaque pays dispose d’un droit de veto (Art 2 Chart NU : souveraineté).

Le second choix étant l’intégration : Les Etats acceptent de déléguer une partie de leur souveraineté à un organisation qui leur est supérieure.

Ex : Aujourd’hui, dans l’Europe des 27 :Union économique et monétaire depuis le 1^er janvier 2008, il y a 18 pays dans la zone euro. Pour ces pays, il y a un transfert total de la souveraineté car la monnaie est l’expression de la souveraineté (battre monnaie est un droit régalien). Il a fallu modifier la constitution française pour intégrer ainsi la monnaie unique dans son art 88-1.

La politique commerciale en 1968 : Tarif extérieur commun (marché commun) a entraîné que toute les relations de l’europe communautaire est régie par un tarif douanier commun. Le commissaire européen des affaires négocie les rapports commerciaux européens.

L’europe n’a pas néanmoins une politique étrangère commune, la seule politique étrangère existant en Europe est la politique commerciale.

II, Supra-Nation et Inter-Gouvernementale (SN et IG)

Il est classique de distinguer les SN et les IG.

La communauté européenne : sont SN car les décisions sont au dessus des Etats

Conseil Europe, ONU : sont IG

III, Fédération et confédération

La question qui se pose aujourd’hui est la fédération européenne ; faut il créer un Etat fédéral ?

Les compétences sont attribuées par la constitution à l’Etat fédéral. En revanche les autres Etats ont les compétences de droit commun, ie tous les autres droits.

Depuis mai 1969, Congrès à La Haye au Pays Bas : Plusieurs nations veulent faire de l’Europe un Etat fédéral.

C’est l’idée de Spinelli (italien) : Projet de constitution européenne qui reprenait le concept fédéral allemand.

Aujourd’hui, c’est le nombre d’Etats faisant partis de l’Europe qui bloquent le processus de fédéralisme.

Il y a eu un proposition de fédération franco allemande.

La confédération se situe en principe entre l’Etat unitaire et la fédération. En pratique, c’est un faux débat.