Partie 1 : Histoire de la construction européenne
Texte important :
1929 : Aristide Briand, devant la SDN, propose la création d’un lien entre les Etats mais tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’un lien fédéral.
1848 : Victor Hugo parle des Etats d’Amérique ;
Churchill aussi parle d’Etat fédéral
De 1945 à 1950, les Etats européens vont créer entre eux un certain nombre d’organisation de coopération.
De 1946 à 1950 : Première étape de l’Europe de la coopération. L’Europe de la fédération commence en 1950 avec la création des communautés.
25 Mars 1957 : Traité de Rome qui crée deux communautés :
CEE : Qui deviendra le marché commun
CEA (Communauté Européenne Atomique : EurAtom)
De 1950 à 1970 : c’est l’Europe de l’intégration
De 1970 à 1985 : Le crise de l’intégration car il y a une crise économique. Cette crise sera la première preuve de l’incompétence de l’Europe : pour se relever de la crise et prendre une décision commune.
On s’est donc posé la question de la solidarité.
De 1985 à Aujourd’hui : On se pose la question de la relance européenne
De 1985 à 1995 : Delors est président de la commission européen
En 1995 : Il arrive à la tête du comité européen. Il va faire le « Livre blanc sur le marché intérieur » qui est le constat de l’échec de la construction du marché commun, que Delors va s’attacher à relever.
1986 : Acte Unique Européen
1992 : Traité de Maastricht (Monnaie unique, élément politique tel que la citoyenneté européenne.)
1997 : Traité d’Amsterdam : Nécessaires à cause
2000 : Traité de Nice : de l’élargissement
2004 : Constitution européenne signée à Rome : Rejetée par la France le 25 octobre 2004.
2007 : Le traité simplifié qui abouti au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007 qui sera ratifié et rentrera en vigueur le 1er janvier 2009
Chapitre 1 : L’Europe de la coopération
Après WWII, plusieurs organisations se mettent en place.
4 organisations de coopération IG :
1.EOCE devient OCDE
Vient du plan Marshall qui propose une aide financière massive à l’Europe pour sa reconstruction.
A l’origine le plan Marshall était proposé à certain pays de l’Europe de L’Est (Tchécoslovaquie) qui était entre les deux guerre un pays démocratique et riche, mais qui est tombé sur le coup des soviétiques.
Le plan Marshall a été impulsé par les étasuniens pour entraîner la libération des échanges.
Le FMI, le DZT, sont orientés dans un but unique : la libération des échanges.
L’intérêt politique vient du fait que l’on est entré dans la guerre froide (Théorie des blocs), et aider l’Europe c’est luter conter l’avancée des soviétiques.
La condition posée par les étasuniens pour l’attribution de l’aide, était que les européens créent une organisation de coopération, en vue de répartir l’aide du plan Marshall. ( Aujourd’hui le plan Marshall est un nom commun, il veut dire « aide financière ».)
Le plan Marshall était limitée dans le temps, c’est pourquoi l’OECE n’avait plus de raison d’être. Elle avait donc due être remplacée par l’OCDE, qui n’a pas à l’inverse de l’OECE de politique économique.
2. 1945 : L’Union de l’Europe Occidentale
Organisation à visée militaire de défense européennes, au départ elle ne comprenait que 5 pays : La France, les Pays-Bas, le Royaume-Unis, et le Benelux.
Disparaît en 1991, et est remplacée par l’Union Européenne. L’UEO n’a jamais joué de rôle dans les grands conflits mondiaux.
3, OTAN : Organisation du traité de l’atlantique nord
Suis la politique étasunienne, néanmoins il y a un système de régionalisation de l’Europe.
Le commandement de l’organisation est à Bruxelles
GDG voulait quitter l’OTAN ainsi la France ne fait pas partie du commandement de l’OTAN, ce qui ne l’empêche pas de participer à certaines mission de l’OTAN.
Ex : 11 septembre 2001 : Quelques jours après, étasuniens ont demandé aide des européens et autres parties de l’Otan pour lutter contre le terrorisme, en particulier contre Afghanistan : Ont fait jouer clause d’assistance mutuelle qui existait dans le traité de l’Otan
L’Otan a été créé quelques années à peine avant le début de la guerre froide. A partir de 1950, Otan est instrument de défense des pays occidentaux, avec équivalent à l’Est : Pacte de Varsovie.
Aujourd’hui, l’Otan est en crise : comme ONU : date de l’après guerre (cadre spécifique) mais n’a pas été adapté à l’évolution mondiale : adhésion de tous les pays d’Europe orientale à l’Orient.
Il y a, concernant l’Otan, depuis la création de la CEE en 1957, le problème des rapports avec la défense européenne. Question de la défense européenne est embryonnaire.
4, Le Conseil de l’Europe (1948)
Organisation a objectif politique qui rassemble 47 pays (avec république Asie centrale, Turquie, Russie…)
S’est surtout consacré à la défense des droits de l’homme à travers l’adoption en 1950 d’un Convention Européenne des Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales : sont reconnues des libertés « classique » que l’on retrouve dans les différentes déclaration de droit des Etats (1789) et dans les préambules des différentes constitution des pays européens démocratiques et libéraux. (liberté expression, aller et venir, association…)
Particularité : Chaque est droit est assorti d’une limite : Limite d’OP : Prévu par toutes les constitutions des Etats européens.
Il s’agit d’une convention (traité : texte obligatoire pour les Etats qui l’ont signés et ratifiés) : Différence avec DUDH (1946) adoptée dans cadre des la charte des NU et qui énumère un certain nombre de droit, y compris économiques et sociaux, car cette déclaration est le résultat d’un compromis en 1946, entre deux idéologies : libérale (pays occidentaux) et marxiste (communistes : Union soviétique)
A l’époque du communisme et de l’Union européenne, il y avait conception marxiste des droits de l’homme : Liberté concrètes que l’on doit opposer aux liberté formelle. Ex : Liberté de la presse : Pas réelle liberté : coûte cher : Seuls grands groupes économiques peuvent diriger des journaux : pas de véritable liberté. Constitution soviétique prévoyait que l’Etat fournissait les moyen de créer des journaux : Excès inverse : Contrôle par l’Etat de la presse : N’est plus valable aujourd’hui.
Charte de 1948 n’est pas un traité : tous les membres des NU devraient appliquer.
Originalité principale de CEDHLF : Texte assorti de garanties, ce quoi veut dire Que si un des articles du texte, ou une des libertés prévues ne sont pas respectées, il y aura des sanctions. C’est le seul domaine en droit international ou il existe des garanties des protections. La garantie ici est une garantie juridictionnelle, puisqu’il y a une Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg) qui peut punir des Etats qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux. Ce sont les individus eux même, les citoyens, qui peuvent faire des recours directs devant cette cour. Philosophie du système : un citoyen peut attaquer son propre Etat devant une cours européenne : Constitue véritable Révolution, car donne lieu a constater qu’avec ce système, l’individu devient un véritable sujet de droit international. Jusque la, individu pris en compte par système de protection diplomatique, mais Etat protège son ressortissant au niveau international : Différent.
Art 25 CEDHLF : Droit de recours individuel : prévoit que les Etats peuvent, s’il le veulent accepter ce droit de recours individuel (pourrait sinon être considéré comme une atteinte à la souveraineté des Etats)
France ratifie convention des droits de l’Homme en 1974 (Alain Coher : président intérimaire. Octobre 1981 : France reconnaît droit de recours individuel.)
Les recours sont encadrés : Conditions de recevabilité :
- Etat accepte le recours
- Epuisement des voies de recours internes
Lorsque la cour a rendu son arrêt, cet arrêt va s’imposer aux Etats
Avec le conseil de l’Europe, on a affaire à une organisation à mi-chemin entre coopération et intégration. Paradoxalement, devant la CJCE (Luxembourg), il n’y a pas de recours individuel direct.
Toutes les organisations créées à l’après guerre :
- Organisations IG qui respectent la souveraineté de chaque Etat membre
- Organisations dans lesquelles les décisions sont prises à l’unanimité.
- Organisations à compétence spécifiques : domaines d’action limités (soit économie (OECE :OCDE) soit défense militaire (UEO (disparu) ; OTAN) soit Droits de l’Homme (conseil de l’Europe)
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