Chap2:L'étape de l'intégration

Chapitre 2 : L’étape de l’intégration

Déclaration de Robert Schuman, 9/05/1950, (fête de l’Europe : 9/05). Cette déclaration est elle même inspirée par l’autre père fondateur de l’Europe : Jean Monnet : Haut fonctionnaire (pas politique) et a inspiré cette déclaration a R. Schuman. Idée est partie de la situation de l’Europe du charbon et de l’Acier en 1950 : Crise grave de cette industrie. Il faut donc relancer cette industrie si on veut relancer l’économie européenne. Or, seuls deux grands pays sont des producteurs importants du charbon et de l’acier : France et Allemagne à 5 ans de la guerre, ne sont pas d’accord.

R. Schuman propose de placer industrie du charbon et de l’acier dans le cadre d’une organisation internationale européenne qui serai dirigée par une haute autorité (ancêtre de la commission européenne). Cette solution présente trois avantages :

- Eviter un face à face conflictuel franco-allemand

- Autorité composée de hauts fonctionnaires indépendants par rapport aux Etats (reste philosophie de commission européenne) personnalité qui n’ont pas d’ordre à recevoir de leur gouvernement : Décide en fonction de l’intérêt générale de l’Europe.

- Dans ce système imaginé par J Monnet et R Schuman, la construction de l’Europe n’est pas présenté comme un idéal à atteindre, elle est présentée comme la seule solution pratique à un problème tout à fait concret qui se pose : L’industrie du charbon et de l’acier : Explique le succès immédiat de la CECA traité Paris 1951.

Forts du succès de la CECA, les 6 Etats membres ont voulus s’orienter vers une Europe politique et un Projet de Communauté Européenne de Défense (CED)

Projet union politique vite abandonné car les Etats ne voulaient pas franchir ce pas. En revanche, projet CED abouti à un traité, soumis à ratification dans les 6 pays : Peut être faite par exécutif, mais il faut autorisation (du parlement : ratification parlementaire ou du peuple : ratification référendaire) Traité CED ratifié par 5 pays : Règle de l’unanimité (seulement 6 pays membres ; et construction Europe entraînant des pertes de souveraineté : ne peut pas être imposée aux Etats.) France ne ratifie pas CED : Parlement français, en 1954, refuse de ratifier le traité sous la pression de deux groupe politiques au parlement : Communistes et Gaullistes.

Communistes : défendait l’intégrité de la partie française : Etait souverainiste. Paradoxal car parti communiste français étroitement lié au parti politique de l’union soviétique, d’ou recevait les ordres.

Gaullistes : GDG n’est pas au pouvoir (époque de la « traversée du désert ») mais ses partisans ont créé un parti gaulliste, nationaliste (contre la construction d’une défense européenne.

Résultat : Parlement français ne ratifie pas CED, qu n’entre pas en vigueur

A l’époque, cet échec de la communauté européenne de défense va marquer la fin de toute initiative en la matière jusqu’en 1992, et il faudra attendre 1992 (Maastricht) pour que réintègre la notion de défense Européenne (Politique Etrangère de Sécurité Commune)

Non français catastrophique pour construction de l’Europe de la défense, et au delà, pour l’Europe politique.

Les 6 vont comprendre qu’il est prématuré de vouloir aller plus loin que l’Europe économique : Euratom (Copie CECA pour nucléaire, mais succès moindre) CEE (traité Rome 1957, entre en vigueur le 1^er/01/1958 : « Marché commun » Terme marché critiqué : Construction mercantiliste de l’Europe : S’occupe que de commerce, de marché..)

1957 – 1958 : Mise en place des institutions : Conseil des ministres, Commission, et parlement Européen. Il existe trois commissions et trois conseils (un CECA, un CEE, un EurAtom)

1965 : Traité de fusion des exécutifs qui consiste à réunir le trois commissions et les trois conseils. (situation actuelle)

Point de départ de la mise en œuvre du droit communautaire : droit primaire (des traités) mais Traité CEE contrairement au traité CECA (traité loi) est un traité cadre , droit communautaire est aussi tout le droit dérivé (droit secondaire) des institutions (principalement conseil des ministres à l’époque : parlement n’a pas de pouvoirs : Conseil est seul organe normatif)

A partir de 1960 vont se multiplier des règlements et directives qui constituent le droit communautaire.

Droit communautaire forme Europe, mais inaperçu pour citoyens européens, car directives transposé par les Etats : En France : n’indique pas la directive : citoyen français ne sait pas que norme provient de bruxelles. 70% des règles économiques et sociales viennent de Bruxelles.

1962 : Démarrage de la Politique Agricole Commune (PAC) : Prévue dans le traité de Rome, et les objectifs sont clairement fixés : Il s’agit au départ :

- Assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe

- Assurer le niveau de vie des agriculteurs

Traité cadre : il a fallu mettre en place une série de règlement agricole de base : Donne naissance à la PAC (autant de politiques que de produits agricoles) C’est l’ensemble de ces règlements qui constituent la politique agricole : Idée est de garantir les prix aux agriculteurs. PAC, contrairement à l’ensemble du traité d’inspiration libérale, est interventionniste : Pendant les 20 premières année : Politique de réglementation des prix et de garantie des prix : Il faut que l’agriculteur européen puisse vendre à un prix garanti. Si le marché fait baisser les prix, la communauté lui achète ses produit : « intervention », puis stock ou détruit ces produits. Jusqu’en 1985’s, PAC représentait 70% des dépenses du budget européen.

En même temps, s’il n’y avait pas eu PAC, il n’y aurai pas eu d’Europe : a été pendant des années, la seule politique européenne commune. (même défendue par De Gaulle)

1968 : juillet : création du tarif douanier commun. Traité de Rome : Prévu toute une période de transition : système européen des étapes : création par pallier. Prévision de trois période de 4 ans : Europe est allée plus vite que prévue : Dès juillet 1968 tous les droits de douane et touts les contingents sont supprimés entre les pays de la CEE (6 pays)

Tous les problèmes sont ils réglés, et le marché commun existe t il ? NON

1950-1970 est une période avec des difficultés. Il y a à la tête de l’Etat français GDG qui, vis à vis de l’Europe, a une attitude réservée, voire hostile à l’intégration européenne. (hostile généralement aux OI)

La position de De Gaulle est ambiguë : Quand il arrive au pouvoir en mai 1958, certains pensent qu’il va dénoncer la construction européenne, et demander à la France de se retirer.

Au contraire, De Gaulle, paradoxalement, va devenir un artisan de l’intégration européenne avec un rapprochement avec l’Allemagne.

Octobre 1958 : Démarche du « couple franco-allemand » : Première rencontre des deux hommes et accord : permet le démarrage de la construction européenne. (Signature du Traité de Paix et d’Amitié franco-allemande)

Mais de CDG reste réticent sur certains point, et est à l’origine de 3 crises de l’Europe :

1^ère Crises de l’Europe :

15 janvier 1963 : Dans une conférence de presse, CDG dit « NON » à l’entrée de « l’Angleterre » dans le marché commun :

Conférence de presse intéressante :

Sur la forme : Tout le monde a appris ce jour là le « non » de CDG : Ministres français, PM GB, et président US pas au courant.

Sur le fond : Quand l’Europe a été créée : Europe des 6 : GB ne veut pas en faire partie, elle pense que ce sera un échec. Elle préfère créer l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) avec le Danemark, Suède et Norvège. Mais rapidement, GB constate que le marché commun est un succès, qu’elle doit y participer et est encouragée dans ce sens par US :

Demande d’adhésion : Procédure compliquée :

Art 49 Titre 8 Traité UE (Maastricht) :

Demande d’adhésion est présentée officiellement au conseil des ministres qui demande un avis à la commission (généralement suivi). Le conseil prend sa décision à l’unanimité, et doit prendre l’avis conforme du parlement européen, qui se prononce en principe sur les droits de l’Homme et libertés fondamentales

Adhésion est une procédure inter-étatique (en plus de communautaire) car à la fin du processus, le traité d’adhésion entre le pays candidat, les Etat membre et la CEE doit être ratifié à l’unanimité.

Le traité peut ne pas être ratifié dans l’Etat candidat :

Ex : Norvège : 1973 : referendum pour entrer dans UE : non

1995(entrée Suède et Finlande) : nouveau referendum : non

(aujourd’hui, la Norvège ne fait pas partie de l’UE)

Aujourd’hui : L’adhésion d’un pays à l’UE doit respecter des critères de fond : Certains figurent dans les traités (art 49) d’autres ont été définis par le conseil européen, en

Juin 1993, Copenhague : « Critères de Copenhague »

- Etre Européen : Art 49 : « Tout Etat européen peut… » (Critère Géographique) débat sur les frontières européenne existe toujours, et personne ne donne de définition.

- Respecter les droits de l’homme : Art 49 : Peuvent adhérer les Etats qui respectent l’art 6 titre 1 : UE est attachée aux droit de l’Homme, principes fondamentaux, pluralisme : Etat de droit (Critère Politique) (a toujours existé : avant implicite, maintenant explicite.)

- Situation économique suffisamment forte qui permette de s’intégrer dans le marché commun : Economie de marché.

- Capacité d’absorption de l’Europe pour accepter de nouveaux Etats : Jusqu’ou ?

1963 : moins de critères : GB candidat. CDG dit non : Raisons :

Principale : Estime que GB n’est pas suffisamment solidaire et intégrée à l’Europe : trop tournée vers l’atlantique et les US. « GB est cheval de Troie des US en Europe »

Deuxième raison : CDG avait peur que la GB, en entrant dans l’Europe, ne remette en question la PAC. Or, la PAC est la seule politique commune et favorise la France (agriculture la plus forte d’Europe) avec le plus de subventions.

2^ème crise de L’Europe :

1965 : Crise de la politique de la chaise vide : (Refus des français de siéger pendant 6 mois au conseil des ministres)

Politique courante dans les négociations internationales et syndicale.

Politique à double tranchant :

Marque l’hostilité et rejet

Etre absent est se priver d’information et de discussion.

Juin 1965 : L’Europe, avec le marché commun, avait du franchir un nouveau pas : s’orienter vers les élection du parlement européen au SUD.

CDG ne voulait pas concevoir ces avancées : Pour marquer son désaccord : interdit à ses ministres d’aller à Bruxelles de juin 1965 à janvier 1966.

Europe des 6 : Période ou la CEE ne peut décider qu’à l’unanimité (majorité qualifiée existe mais n’est pas appliquée.) Dès qu’un pays est absent : Aucune décision ne peut être prise : Paralysie totale pendant 6 mois.

Compromis du Luxembourg, janvier 1966 : Texte politique : Contient ce que le France a voulu imposer.

Un Etat membre peut, lorsqu’il estime que l’un de ses intérêts vitaux est en jeu, exiger que l’on vote à l’unanimité (était la pratique mais pas la règle absolue)

Par cette règle, chaque pays dispose d’un droit de veto, pour garantir son autonomie et sa souveraineté.

Qui apprécie les intérêts vitaux ? Chaque pays

Pendant 20 ans : de 1966 à 1986 : On utilise systématiquement la règle de l’unanimité.

1986 Acte Unique Européen : Inversion : La majorité devient la règle et l’unanimité l’exception.

Le compromis du Luxembourg a eu des conséquences graves entraînant une paralysie de l’Europe.

Ironie : La règle voulue par CDG s’est retournée contre lui.

3^ème crise de l’Europe:

1967 : Deuxième demande d’adhésion de la GB et refus de CDG : Mais tout le monde savait qu’il dirait non : Pas de changement entre 1963 et 1967 du point vue GB.